LAÏCITÉ ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

M D. NOWAKOWSKI — 2021-07-08T17:17:28Z

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Journée de la laïcité

M D. NOWAKOWSKI — 2021-02-26T16:00:58Z

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LA LAÏCITÉ : VRAI OU FAUX ?

1. « La laïcité assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. »
VRAI. C'est l'article 1 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous
les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »
La loi de 1905 est d'abord et avant tout une loi de liberté.

2. « La France est un pays laïque. »
FAUX. La République est laïque, donc l'État est laïque.
L'article premier de la Constitution de la V^e République est clair : « La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les
citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
La France n'est donc pas un pays laïque car il y a un grand nombre de lieux de culte partout en
France, il existe des écoles privées confessionnelles, etc.

3. « La laïcité permet de croire ou de ne pas croire. »
VRAI. La loi de 1905 assure la liberté de conscience, donc chacun peut croire ou pas.
« La République assure la liberté de conscience. »

4. « Un employeur peut interdire le port de signes religieux. »
VRAI. Pour des raisons de sécurité, d'hygiène, ou de tenue de travail précisée dans le contrat de
travail (uniforme d'une compagnie aérienne par exemple), un employeur peut interdire le port de
signes religieux.
Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi limiter l'expression des opinions personnelles et
religieuses.
Pour les fonctionnaires, la cas est plus simple : ils sont tenus à une stricte neutralité religieuse dans
le cadre de leurs activités professionnelles.
En revanche, l'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute
sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa
religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue.

5. « Il est interdit de parler de religion à l'école. »
FAUX. L'étude des religions est au programme d'histoire en cinquième et en seconde, au
programme de philosophie en terminale. « Aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement
scientifique et pédagogique. » (Charte de la laïcité à l'École, 2013)
En revanche, à l'École publique, les enseignants sont tenus à une obligation de neutralité, ils
doivent donc s'abstenir de toute forme de prosélytisme.

6. « La laïcité permet de croire dans la religion de son choix. »
VRAI. La loi de 1905 assure la liberté de conscience, donc chacun peut croire dans la religion de
son choix, ou ne pas croire.
Article 1 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les
seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

7. « Les signes religieux sont interdits en France. »
FAUX. Encore une fois c'est la loi de 1905 qui nous répond : « La République assure la liberté
de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] »
Une femme peut porter un voile dans la rue ou au supermarché, idem pour un homme avec une
kippa. Une mère d'élève peut participer voilée à une réunion parents-professeurs dans une école
publique. Une femme voilée peut aller à la mairie de sa commune pour effectuer des démarches
administratives, idem pour un homme avec une kippa.
La confusion vient d'une incompréhension de la loi de 2004 qui concerne les élèves dans le cadre
de l'École publique : « « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. » (loi du 15 mars 2004)
Une autre incompréhension vient d'une confusion avec la loi de 2010 : « Nul ne peut, dans
l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » (loi du 11 octobre 2010
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public)
Bref, la règle générale en France est que les signes religieux sont autorisés, sauf quand il sont
expressément interdits.

8. « La laïcité, c'est la neutralité de l'État en matière religieuse. »
VRAI. La loi de 1905 précise dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne
subventionne aucun culte. »
Donc il n'existe pas de religion officielle en France, le Président de la République ne prête pas
serment sur la Bible, dans aucun document administratif un citoyen ne doit mentionner sa religion,
etc.

9. « Les crèches de Noël sont interdites. »
FAUX. Les crèches sont autorisées chez les particuliers, dans les églises, dans les centres
commerciaux, sur la voie publique. Elles peuvent même être autorisées parfois dans des bâtiments
publics (mairies, etc.) si objectivement l'installation peut être qualifiée localement d'exposition
culturelle, artistique ou festive traditionnelle.
En revanche, les crèches sont interdites dans les bâtiments publics comme les mairies, les
préfectures, etc. : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème
religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à
l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des
monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » (article 28 de la loi du 9 décembre
1905)

10. « La société française est laïque. »
FAUX. C'est la République qui est laïque.
L'article premier de la Constitution de la V^e République est clair : « La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle [la République] assure l'égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle [la République] respecte
toutes les croyances. » l
La laïcité impose la neutralité de l'État, des collectivités territoriales et des services publics, pas de l'ensemble de la société. En effet, la société française n'est pas tenue à un devoir de neutralité religieuse, puisque la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et la liberté de culte. Les mariages religieux existent, comme les enterrements religieux, comme les fêtes religieuses, comme les écoles confessionnelles, comme les boucheries halal pour les musulmans, les boucheries cacher pour les juifs, etc. Notre calendrier est rempli de fêtes de saints. Des émissions religieuses sont diffusées sur les chaînes du service public.
En revanche, la laïcité est présente dans la société française : il existe l'École laïque, un état-civil
laïque, une administration laïque, un service public laïque, etc.

11. « Un fonctionnaire ne peut pas manifester ses convictions religieuses dans le cadre de ses activités professionnelles. »
VRAI. Les fonctionnaires sont tenus à un strict devoir de neutralité dans le cadre de leurs activités professionnelles. « Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. […] Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations. » (Charte de la laïcité dans les services publics, 2007)

12. « Représenter le Prophète est interdit. »
FAUX. La loi française ne l'interdit pas.
Le blasphème n'est plus un délit depuis 1881 en France.
Cet interdit est religieux et concerne seulement les musulmans. Comme tous les interdits religieux, il n'a en France aucune valeur légale.

13. « Il est interdit de critiquer ou de se moquer des religions. »
FAUX. Le blasphème n'est plus un délit en France depuis 1881. Au nom de la liberté d'expression, on peut en France rire d'une religion et / ou d'une croyance et /ou de croyants, on peut critiquer une religion.
En revanche, il est interdit d'injurier et de diffamer des croyants, il est interdit d'inciter à à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur religion. (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

14. « La laïcité permet de pratiquer la religion de son choix. »
VRAI. La loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes. « La République assure la liberté de
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] »
Chacun peut pratiquer la religion de son choix, ou ne pas pratiquer.

15. « En France, il est interdit de porter le voile. »
FAUX. La loi de 1905 assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
Cet interdit concerne l'École publique, pour les élèves et les personnels (professeurs, agents, etc.) :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » (loi du 15 mars
2004)
Une femme peut porter un voile dans la rue ou au supermarché, idem pour un homme avec une
kippa. Une mère d'élève peut participer voilée à une réunion parents-professeurs dans une école
publique. Une femme voilée peut aller à la mairie de sa commune pour effectuer des démarches
administratives, idem pour un homme avec une kippa.

16. « Les professeurs n'ont pas le droit de parler de religion à l'École. »
FAUX. L'étude des religions est au programme d'histoire en cinquième et en seconde, au
programme de philosophie en terminale. « Aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement
scientifique et pédagogique. » (Charte de la laïcité à l'École, 2013)
En revanche, à l'École publique, les enseignants sont tenus à une obligation de neutralité, ils
doivent donc s'abstenir de toute forme de prosélytisme

17. « Si c'est contre ma religion, je peux refuser d'assister à un cours. »
FAUX. « Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à
un enseignant le droit de traiter une question au programme. » (Charte de la laïcité à l'École,
article 12, 2013)
De même : « Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se
conformer aux règles applicables dans l'École de la République. » (Charte de la laïcité à
l'École, article 13, 2013) Dit autrement, aucun élève et / ou aucun parent ne peut, dans le cadre de l'École publique, refuser d'assister à un cours ou contester un cours pour des motifs religieux.

18. « La République est laïque. »
VRAI. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (article 1 de la constitution de la V^e République, 1958)
Toutes les ambiguïtés viennent souvent d'une méconnaissance des textes. La constitution de 1958 précise bien que c'est la République qui est laïque, pas les Français, la France ou l'ensemble de la
société.

L. Riquier, janvier 2021

On pourra consulter avec profit :

Le site de l'Observatoire de la laïcité.
Le site vie-publique.fr.
Ministère de l'Éducation nationale, Laïcité à l'École. Vademacum. 2018.

Lycée Camille Corot : (Tél. 04.74.80.28.91)

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