Fonction des délégués élèves

(actualisé le )

REPRESENTANT DES ELEVES


(Extrait de la circulaire ministérielle du 30 août 1985)

1 - Rôle des délégués élèves

La fonction des délégués d’élèves revêt des aspects différents selon que leur rôle s’exerce au niveau de la classe ou à celui de l’établissement.

Dans le cadre de la classe, les délégués s’efforcent d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l’extérieur.

Au niveau de l’établissement, ils représentent leurs camarades et, responsables devant ceux-ci, sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire ; Ils sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et les élèves de la classe.

Afin de renforcer le rôle dévolu aux délégués et de leur permettre de l’exercer dans les meilleures conditions, il y a lieu de convaincre les élèves de l’importance des élections, puis de veiller à ce que ces élections expriment de la part de chacun un choix réfléchi et s’effectuent avec sérieux et correction.

Enfin, les délégués ne doivent pas être chargés de travaux matériels qui les absorberaient et les isoleraient de la classe qu’ils représentent. Il importe au contraire de susciter l’action de l’ensemble des élèves et de répartir entre ceux-ci les tâches nécessaires à la vie quotidienne de la classe.

2 - Election des élèves comme délégués de classe

Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. Le professeur désigné par le chef d’établissement organise l’élection. Si la classe est mixte, les deux délégués seront, si possible, une fille et un garçon.

Les candidatures sont individuelles, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription au tableau dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection.

L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Lorsque le mandat d’un délégué prend fin en cours d’année scolaire par suite de démission, de départ ou de tout autre cause de l’intéressé, le chef d’établissement fait procéder une nouvelle et seule fois dans l’année scolaire à l’élection d’un remplaçant.

3 - Election des représentants des élèves au conseil d’administration

Dans la semaine qui suit leur élection, les délégués d’élèves sont convoqués par le chef d’établissement afin d’élire en leur sein leurs représentants au conseil d’administration de l’établissement.

Les candidatures doivent avoir été déposées préalablement, par écrit, auprès du chef d’établissement et affichées.

L’élection se fait à bulletins secrets. Sur les bulletins, le nom de chaque candidat titulaire est accompagné de celui d’un suppléant.

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